Jugement
Dans les arrêts KIRBY et HACHEY, les honorables juges de la Cour d'Appel du Québec ont reconnu l'expertise de M. René GAGNON, s.a.m., et en fonction du témoignage rendu, ils ont rédui les sentences dans ces deux dossiers.
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KIRBY(1992)
HACHEY(1996)
Interrogatoire de l'expert, par la défense, dans la
cause HACHEY
Dans la cause de M. Claude BOILEAU, 500-10-003959-077(460-01-014145-050), en appel d'une peine infligée le 20 septembre 2007, par l'honorable Donald BISSONNETTE de la Cour du Québec, district de Bedford, Me Alexandra LONGUEVILLE a utilisé le témoignage de notre expert donné en première instance afin de réduire de moitié la peine d'incarcération que le directeur des poursuite criminelles et pénales (Me Bernard MONAST) voulait imposer audit justiciable après qu'il ait été reconnu coupable de trois chefs d'accusation soit, conduite avec capacité affaiblie et deux chefs de conduite dangereuse ayant causé des lésions corporelles à deux victimes. Elle confia qu'elle n'avait jamais constaté un témoignage aussi solide et elle réussit à obtenir un an d'incarcération au lieu de deux tel que demandé par Me MONAST.