Règlements généraux

Ces règlements généraux ont été adoptés par les administrateurs lors d’une assemblée du conseil d’administration tenue le 14 juin 2010 et ratifiés lors d’une assemblée des membres de la corporation tenue le même jour, par le vote de plus des deux tiers de ces membres. Ces règlements généraux sont aussi désignés comme "Règlement numéro 1" de la corporation.

Interprétation

No. 1: Afin d’alléger le présent texte, seule la forme masculine a été privilégiée et ce, sans aucune référence à une quelconque discrimination basée sur le sexe. Le singulier inclut le pluriel et vice-versa.

Dénomination sociale

No. 2: Le nom de la corporation est « Centre d’entraide La boussole Inc. ». Dans les règlements qui suivent les termes « organisme » et la « corporation » désignent: Le Centre d’entraide La boussole Inc.

Le siège sociale

No. 3: Le siège social de la corporation est établi dans la ville de GRANBY, à l’endroit désigné par le conseil d’administration.

Mission de la corporation

No. 4: La mission de la corporation est de présenter une alternative à l’incarcération par la réhabilitation et la réinsertion sociale des personnes contrevenantes adultes souffrant de trouble d’assuétude et plus particulièrement du syndrome d’abus ou de dépendance à l’une ou l’autre des substances psychoactives et d’offrir un programme de prévention de la rechute pour toute personne ayant déjà suivi un traitement en thérapie résidentielle.

La mission de l’organisme se concrétise par les moyens suivants :

• Offrir un service de réhabilitation et de réinsertion sociale aux contrevenants adultes conditionnelles souffrant de trouble(s) d’assuétude et plus particulièrement ceux liés à l’usage des substances psychoactives.
• Offrir un service d’évaluation (expertise) des troubles liés à l’utilisation de psychotrope(s), plus particulièrement aux justiciables et aux détenus, pour fin de témoignage devant les tribunaux du Québec et les commissions canadienne et québécoise des libérations.
• Présenter la gamme des services en toxicomanie du réseau public, privé et communautaire et des mouvements de sobriété pour fin d’appariement des modèles thérapeutiques et des besoins différents des clients. Et travailler en collaboration avec ceux-ci afin de favoriser la complémentarité des services.
• Collaborer avec les organismes communautaires, privés, ou publiques qui offrent des services de santé ou de services sociaux afin que la personne souffrant d’assuétude reçoive tout appui utile à sa réhabilitation et à sa réinsertion sociale et s’assurer qu’elle reçoit l’aide appropriée à son état de santé physique et mentale.
• Offrir un programme structuré de prévention des chutes et des rechutes à toute personne ayant effectué un programme de thérapie en interne afin de permettre le maintient des acquis et de favoriser la réinsertion sociale.
• Aborder une dimension spirituelle dans le traitement de l’assuétude selon les croyances et la volonté expresse des clients.
• Offrir, si la communauté en générale le demande, des services pour le traitement de tout trouble d’assuétude.

Catégories de membres

No. 5: Il y aura deux catégories de membres, les membres réguliers et les membres honoraires.

No. 6: Toute personne, âgée de 18 ans et plus, intéressée à promouvoir les objectifs de la corporation peut devenir membre régulier, incluant les usagers actifs de l’organisme. Par contre, les usagers de l’organisme qui dépendent encore d’une autorité judiciaire ou correctionnelle ne peuvent devenir membre du conseil d’administration afin d’éviter un conflit d’intérêt entre un membre du conseil d’administration et le personnel de l’organisme qui se doit alors de fournir des rapports à l’autorité compétente de laquelle découle l’obligation pour cette personne de recevoir des services de la part de notre organisme. Les usagers de l’organisme comme tout autre membre, lors de l’assemblée générale annuelle des membres peut influencer les orientations de l’organisme dans son ensemble.

No. 7: Le conseil d’administration peut en tout temps accepter comme membre honoraire toute personne qui lui semble avoir mérité ce titre. Les membres honoraires n’ont pas droit de vote, et ne peuvent être élus au conseil d’administration.

Cartes de membres

No. 8: Le conseil d’administration peut, s’il le juge à propos, émettre des cartes de membres

Contribution annuelle

No. 9: Le conseil d’administration peut établir un montant de contribution annuelle, de même que l’époque, le lieu et la manière d’en effectuer le paiement.

Fin du status de membre

No. 10: Le conseil d’administration peut réprimander, suspendre ou expulser un membre qui a enfreint les règlements ou qui a nui aux intérêts de la corporation par ses activités ou sa conduite.

No. 11: Le conseil d’administration doit, au préalable, lui envoyer une lettre recommandée afin de l’aviser des informations suivantes : les fautes reprochées, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Ledit membre a droit à une défense pleine et entière.

No. 12: S’il y a suspension ou exclusion, ledit membre a le droit de se faire entendre à l’assemblée générale qui ratifiera ou infirmera la décision prise.

No. 13: Un membre peut démissionner en tout temps sur simple avis écrit au conseil d’administration.

No. 14: Cette démission devient effective qu’après acceptation par le conseil d’administration par voie de résolution.

No. 15: Le statut de membre prend fin si la personne ne renouvelle pas, s’il y a lieu, sa carte de membre ou si elle est absente pendant une période de deux ans consécutifs aux activités de l’organisme. Au terme de cette période, un avis écrit est expédié à cette personne confirmant sa destitution.

Assemblée générale annuelle

No. 16: L’assemblée générale annuelle des membres de la corporation a lieu entre le 1er avril et le 30 juin de chaque année. Le conseil d’administration fixe la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Un avis écrit de convocation est adressé à tous les membres au moins dix jours avant la réunion, mais l’assemblée générale peut, par règlement, fixer tout autre mode de convocation.

Assemblée générale spéciale

No. 17: Le conseil d’administration ou au moins 10% des membres réguliers peuvent, selon les besoins, convoquer une assemblée générale spéciale, au lieu, date et heure qu’ils fixent. Le secrétaire est alors tenu de convoquer par écrit ladite assemblée en indiquant l’affaire à traiter. Il doit donner un délai de dix jours aux membres pour cette réunion. Le conseil d’administration procède par résolution, tandis que le groupe de 10% des membres doit produire une réquisition écrite, signée par lesdits membres.

Président d'assemblée

No. 18: Le président de toute assemblée des membres est élu parmi les membres présents à cette assemblée formant quorum. Ledit président n’a pas droit de vote, toutefois en cas d’égalité des voix, ledit président a droit à un vote prépondérant.

Quorum

No. 19: Dix pour (10%) des membres ayant droit de vote constitue le quorum nécessaire pour la tenue de toute assemblée des membres.

Vote

No. 20: Seuls les membres réguliers ont droit de vote aux assemblées des membres. Le vote par procuration est prohibé. Le vote est pris, sauf exception, à main levée.

No. 21: Dans toute assemblée, les questions soumises sont décidées à la majorité des voix. À moins qu’un vote secret ne soit demandé à la majorité des membres, la déclaration par le président qu’une résolution est adoptée constitue à première vue, la preuve de ce fait, sans qu’il soit nécessaire de prouver la quantité ou la proportion des votes enregistrés.

Ajournement

No. 22: Toute assemblée des membres peut être ajournée par le vote de la majorité des membres présents à cette assemblée. Les sujets reportés seront traités lors de la prochaine assemblée tenue à une date ultérieure sans nécessité d’un avis de convocation.

Ordre du jour

No. 23: Pour toute assemblée générale annuelle, l’ordre du jour doit contenir au minimum les points suivants :

• L’acceptation des rapports et procès-verbaux de la dernière assemblée générale.
• Le choix du ou des vérificateurs.
• L’approbation des états financiers du dernier exercice.
• L’approbation du rapport des activités.
• L’approbation par l’assemblée générale des règlements (nouveaux ou modifiés), adoptés par le conseil d’administration depuis la dernière assemblée générale.
• L’élection des membres du conseil d’administration.

Pour toute assemblée générale spéciale, l’ordre du jour de la réunion doit se limiter aux points mentionnés dans l’avis de convocation.

Composition

No. 24: Le conseil d’administration est composé de cinq membres réguliers qui sont élus à la majorité des voix lors de la tenue de l’assemblée générale annuelle.

Conditions d'éligibilité

No. 25: Peut être élu au conseil d’administration tout membre régulier présent à l’assemblée générale annuelle, étant sauf les usagers de l’organisme qui dépendent encore d’une autorité judiciaire ou correctionnelle afin d’éviter un conflit d’intérêt entre un membre du conseil d’administration et le personnel de l’organisme qui se doit alors de fournir des rapports à l’autorité compétente de laquelle découle l’obligation pour cette personne de recevoir des services de la part de notre organisme.

Durée des fonctions

No. 26: Le mandat des membres du conseil d’administration est d’un an et ils peuvent être réélus à la fin de leur terme pour un maximum de six ans consécutifs à moins que l’assemblée générale annuelle en décide autrement en maintenant la réélection dudit membre.

Fin de mandat

No. 27: Le mandat d’un membre du conseil d’administration prend fin suite à l’échéance du terme, au décès, à la démission, à l’absence non motivée à trois réunions consécutives du conseil ou à la destitution pour mauvaise conduite d’un membre dudit conseil.

Démission

No. 28: Tout membre du conseil peut démission sur avis écrit au conseil. Cette démission devient effective suite à l’acceptation du conseil par voie de résolution.

Destitution

No. 29: Tout membre du conseil peut être démis de sa fonction s’il poursuit des activités ou pose des actes préjudiciables à l’intégrité et à la réputation de la corporation. La destitution de ce membre doit obligatoirement être approuvée par un vote majoritaire représentant les deux-tiers des membres de la corporation réunis en assemblée générale spéciale dûment convoquée à cette fin. Ledit membre a droit à une défense pleine et entière.

Vacance

No. 30: S’il se produit une vacance au conseil au cours de l’année, les autres membres du conseil doivent nommer une autre personne qu’ils choisissent parmi les membres réguliers de la corporation pour la durée non terminée du mandat.

Rémunération

No. 31: Les membres du conseil ne sont par rémunérés; seules les dépenses effectuées pour la corporation sont remboursables.

Devoirs

No. 32: Le conseil est élu pour administrer toutes les affaires de la corporation en tenant compte, s’il y a lieu, des orientations dûment adoptées par l’assemblée générale annuelle.

• Il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit la corporation conformément à la Loi et aux règlements généraux; il adopte de nouveaux règlements ou les modifie, s’il y a lieu et adopte les résolutions qui s’imposent, pour réaliser les buts de la corporation.
• Il prend les décisions concernant l’engagement des employés, les achats et les dépenses qu’il peut autoriser, les contrats et les obligations où il peut s’engager.
• Il voit à ce que les règlements soient appliqués et les résolutions exécutées.
• Il peut, par simple résolution, choisir des professionnels dont il a besoin pour l’aider ou l’orienter dans son administration : des professionnels de la santé ou des services sociaux, ou toute autre personne compétente en toxicomanie, notaire, avocat, ingénieur, architecte, technicien et tout autre spécialiste.
• Le conseil peut créer des comités pour les fins qu’il juge appropriées. Il en détermine la composition, les pouvoirs et assume les frais encourus. Il n’est pas tenu de donner suite aux recommandations des comités, mais il doit permettre à tous les membres de la corporation de prendre connaissance du rapport qu’il a commandé.

Les réunions du conseil

No. 33: Les membres du conseil se réunissent aussi souvent que nécessaire.

No. 34: C’est le secrétaire qui envoie ou donne l’avis de convocation. Le président, en consultation avec les autres membres du conseil, fixe la date des assemblées. Si le président néglige ce devoir, la majorité des membres du conseil peuvent, sur réquisition écrite au secrétaire, commander une réunion du conseil pour telle date, telle heure, à tel endroit et établir un ordre du jour pour cette réunion.

No. 35: L’avis de convocation peut être écrit ou verbal, sauf exception, il doit être donné au moins sept (7) jours avant la réunion.

No. 36: Si tous les membres du conseil d’administration sont réunis, ils peuvent, s’il y a unanimité, décréter qu’il y a réunion officielle et en conséquence l’avis de convocation n’est pas nécessaire.

No. 37: Toute résolution des membres du conseil doit être adoptée à une réunion dûment convoquée. Cependant la signature de tous les membres du conseil sur tout document contenant une résolution qui peut être adoptées par les membres du conseil donne à cette résolution les mêmes effets que si cette résolution avait été adoptée par les membres du conseil à une réunion tenue afin d’y adopter ladite réunion.

No. 38: Le quorum nécessaire à la réunion des membres du conseil est fixé à la majorité des membres de ce conseil.

Rôle des officiers

No. 39: Le conseil d’administration est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire-trésorier et de deux conseillers.

No. 40: Le président préside les réunions du conseil. Il surveille l’exécution des décisions prises par le conseil et il remplit toutes les charges qui lui sont attribuées par le conseil durant son mandat. Il signe, avec le secrétaire-trésorier, tous les documents liant la corporation. Il fait rapport à l’assemblée générale annuelle. Il demeure en fonction jusqu’à l’élection de son successeur.

No. 41: Le vice-président remplace le président lorsque celui-ci est absent ou est dans l’incapacité d’agir. En cas de vacance au poste de président, il remplace ce dernier jusqu’à la fin du mandat prévu.

No. 42: Les conseillers remplissent toutes les fonctions selon les pouvoirs qui leurs sont attribués par le conseil.

No. 43: Le secrétaire-trésorier, dans sa fonction de secrétaire, rédige tous les procès-verbaux des réunions du conseil et des assemblées des membres de la corporation. Il a la charge des archives, procès-verbaux, registre des membres. Il signe, avec le président, tous les documents liant la corporation. Il exécute toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées par la loi, les règlements ou le conseil. Il a la garde du sceau, le cas échéant.

Le secrétaire-trésorier, dans sa fonction de trésorier, a la charge et la garde des fonds de la corporation. Il est signataire des chèques et responsable des effets bancaires et des livres comptables. Il remplit tout pouvoir ou fonction attribué par le conseil. Il prépare ou fait préparer les états financiers, les fait vérifier annuellement par les vérificateurs externes et soumet ces états financiers au conseil en vue de leur présentation à l’assemblée générale annuelle.

L'exercice financier

No. 44: L’exercice financier débute le 1er avril et se termine le 31 mars.

Vérification

No. 45: Les états financiers sont vérifiés chaque année par les vérificateurs nommés à cette fin lors de l’assemblée générale annuelle.

Affaires bancaires

No. 46: Le conseil détermine la ou les institutions financières où le secrétaire-trésorier peut effectuer les transactions. Tous les chèques, effets de commerces ou bancaires sont signés par les personnes désignées à cette fin par le conseil dont le trésorier.

Entrée en vigueur des règlements

No. 47: Sauf dans le cas des éléments enchâssés dans les statuts de constitution, toute adoption, abrogation ou amendement de règlements est faite par le conseil et doit être ratifiée par les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale annuelle pour demeurer en vigueur.

No. 48: Lorsque les membres de la corporation ont refusé d’approuver un règlement, un règlement touchant le même sujet selon les paramètres ne peut être adopté par le conseil dans l’année qui suit et ne peut entrée en vigueur que s’il est approuvé par les membres de la corporation réunis en assemblée générale.

But non lucratif

No. 49: « Le centre d’entraide La boussole Inc. » exerce son activité dans un but non lucratif. Tous les bénéfices réalisés par la corporation serviront à promouvoir ses objets.

No. 50: Lors de la liquidation de la corporation « Centre d’entraide La boussole Inc. », ses biens seront remis à un autre organisme sans but lucratif exerçant une activité analogue.

Dissolution

No. 51: La corporation « Centre d’entraide La boussole Inc. » ne peut être dissoute que par résolution du conseil, ratifiée par au moins les deux tiers des membres présents à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.