Honoraires

Granby, le ___________________________
Me, Mme, M. __________________________
Adresse_______________________________________________________________

Objet : DÉBOURSÉES ET HONORAIRES PROFESSIONNELS.

La présente est pour vous informer des déboursés et des honoraires professionnels relativement à l’exécution d’un mandat d’expertise des troubles psychosociaux associés à la consommation de psychotropes et de leur traitement:

Honoraires professionnels

• Évaluation    300,00$
• Rédaction de rapport    400,00$
• Vacation au tribunal, CQLC, CNLC
  • Par demie-journée    400,00$
• Appels téléphoniques pour résolution du dossier :   75,00 $/h
• Recherche documentaire pour appuyer l’analyse :  75,00$/h.
• Rédaction d’une lettre pour attestation de service :  100,00$

Déboursés

• Ouverture du dossier    25,00$
• Déplacement s'il y a lieu    0,485$/km
• Frais interurbain s'il y a lieu:   75,00 $/h

Je procède habituellement à la pièce, c’est-à-dire que j’effectue d’abord une évaluation rigoureuse et si je crois qu’il vaut la peine de poursuivre le mandat, je continue étape par étape selon les besoins du client en fonction de la pertinence de la prestation du service pour le tribunal ou les commissions canadienne ou québécoise des libérations conditionnelles. Comme vous le savez, dans certains dossiers, la rédaction d’un rapport peut être suffisante, dans d’autres c’est le témoignage qui est requis et parfois, la rédaction de rapport et le témoignage sont nécessaires. Il est évident que la rédaction d’un rapport est nécessairement précédée d'une évaluation du problème de surconsommation de substances psychoactives et des problèmes psychosociaux qui y sont reliés. Dans des cas très particuliers, il me faudra effectuer une recherche documentaire dans la littérature scientifique pour corroborer mon analyse.

Assurément, avant de m’engager dans quelque démarche que ce soit, je m’enquiers du consentement des parties intéressées. Lorsque les frais ne sont pas honorés par l’assistance juridique, le paiement doit être effectué avant la prestation du service.

Lorsque le paiement est assuré par l’assistance juridique, des intérêts de 1% par mois sont ajoutés à toute facture qui demeure impayée après 60 jours de la date de facturation à moins de faire la preuve d’un délai indu dans le paiement de ladite facture par l’appareil d’État de l’assistance juridique qui accepte les factures intérimaires pour payer les experts.

Dans le dossier de M., Mme __________________________________ , je prévois une évaluation et ou une rédaction de rapport et ou une vacation au tribunal ou en audience devant une commission des libérations conditionnelles,les frais de deux déplacements dans la ville de _____________________________(extérieure à Granby) _____ km à 0,485$ = _______ $, plus les frais d’ouverture de dossier.

Je demeure disponible pour de plus amples informations. Recevez, Maître, Monsieur, Madame _____________________________ mes salutations distinguées.

René GAGNON, s.a.m.
Expert en toxicomanie