Expertises

En 2017, la Commission québécoise des libérations conditionnelles a référé des délinquants pour obtenir un soutien ou un accompagnement psychologique alors qu’ils éprouvaient d’autres difficultés qu’un trouble de toxicomanie ou de violence.

Depuis 2015, les Services correctionnels du Qué- bec appuient et soutiennent financièrement le programme « HV » (pour hommes violentés dans leurs relations intimes). Ledit programme a été composé par M. René Gagnon et son cadre théo- rique ainsi que les données sous-jacentes au programme ont été validés en 2016 par M. Benjamin Boileau, étudiant au niveau de la maîtrise en psychoéducation à l’Université de Sherbrooke.

Depuis 2014, la clinique de psychiatrie du Centre de santé et des services sociaux de la Haute‐Yamaska recourir aux services de notre organisme pour leurs patients qui souffrent d'une comorbidité d'un trouble de santé mentale sévère et persistant et d'un trouble de toxicomanie.

Depuis 2012, les Services correctionnels du Québec ainsi que la maison de transition « CRC La maison Le Joins‐toi » préfèrent recourir à notre organisme les contrevenants qui éprouvent des troubles de violence sans égard s'il présente une double problématique de toxicomanie et de gestion de la colère et des émotions.

Depuis 1984, je suis reconnu comme expert en toxicomanie par la Cour du Québec, à la chambre de la Jeunesse et à la chambre criminelle et pénale dans le district judiciaire de Bedford. Au cours des années, cette expertise a été reconnue par la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale dans les districts judiciaires de Montréal, de St‐Hyacinthe, de Victoriaville, de Valleyfield de Drummondville et de Sherbrooke, par la Cour Supérieure, à la chambre de la famille (Granby) et à la chambre criminelle et pénale (St‐Jean‐sur‐Richelieu), et par la Cour d'Appel du Québec.

Dans les arrêts KIRBY et HACHEY, les juges de la Cour d'appel ont rendu un jugement selon l'orientation présentée dans les rapports d'évaluation de ces détenus.

Dans le district judiciaire de Bedford, la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, me réfère annuellement environ une vingtaine de contrevenants dans une condition de remise en liberté avant sentence ou accompagnant une ordonnance de probation.

Dans le même district judiciaire, je suis consultant en toxicomanie auprès de La Commission québécoise des libérations conditionnelles, auprès du Service correctionnel du Québec. Depuis 1983, que notre organisme est soit subventionné ou a un achat de programme avec les Services correctionnel du Québec. Et depuis 1984, notre organisme, via le soutien aux organismes communautaires, reçoit une subvention de la part du Ministère de la Santé et des Services sociaux, auprès des centres de détention du Québec, auprès du Service correctionnel du Canada. Notre organisme a un contrat de service avec le Service correctionnel du Canada depuis 1996 et auprès des maisons de transition ou de réinsertion sociale pour détenus en voie de libérations totales. Chaque année, ces divers organismes ou institutions me recommandent environ plus de 70 nouveaux clients en processus correctionnel pour un traitement ou pour une évaluation de la toxicomanie et des troubles qui lui sont associés et entre autres un trouble de violence.

Dans les causes M.C. (2007/01/25), R.B. et P. L.‐C. (2008/04/03) et A.G. (2008/04/14) contre la S.A.A.Q., le tribunal administratif du Québec m'a reconnu comme expert, c'est‐à‐dire comme une « personne dûment autorisée » en vertu de l'a.76 (1) b) du Code se sécurité routière afin d'éclairer le tribunal sur la question en litige, à savoir que le « rapport à l'alcool ou aux drogues ne compromet pas la conduite sécuritaire d'un véhicule routier de la classe demandée ». Une seule autre personne ne travaillant pas « au sein d'un centre de réadaptation pour personnes alcooliques et autres personnes toxicomanes ou au sein d'un centre hospitalier offrant un service de réadaptation pour de telles personnes » a été reconnue comme expert par ledit tribunal administratifiiv Selon F. D. c. S.A.A.Q. (21 septembre 2006), une « personne dûment autorisée » en vertu de l'a.76 (1) b) « doit se comprendre dans le sens de dûment autorisée par ses titres de compétence et son expertise reconnue » (F. D. c. S.A.A.Q. - 21 septembre 2006, SAS-M-099758-0412, 31). Il n'est donc pas nécessaire que l'expert soit d'un centre reconnu par la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes (FQCRPAT).

J'ai développé une pratique d'intervention auprès des gens réputés pour faire obstacle au travail de réhabilitation. Aussi, le coordonnateur régional en toxicomanie, à la Régie régionale de la Montérégie, a fait appel à mes services pour résoudre un problème de toxicomanie chez un handicapé paraplégique qui perturbait le climat et les relations de travail au Centre hospitalier de Waterloo.

Les dispensateurs des soins de santé et de services sociaux me réfèrent également certains clients qui ont une problématique judiciaire en matière criminelle. Ces référents sont : les psychiatres du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (psychiatrie légale), le Centre hospitalier de Granby, les C.L.S.C. de la Haute‐ Yamaska et La Pommeraie et le C.P.E.J (Haut‐Richelieu / section Granby et Cowansville).

Je suis reconnu comme expert en toxicomanie dans deux États américains, ceux de New York (THE PEOPLE OF THE STATE OF NEW YORK ‐ Vs -FRANCOIS CHALES, 2005‐11‐06) et de Floride. THE PEOPLE OF THE STATE OF FLORIDA ‐ Vs - ROBIN RACINE, 1990)

À la demande du Comité permanent de lutte à la toxicomanie5vv Comité-conseil auprès du Ministre de la Santé et des services sociaux du Québec, j'ai présenté une communication au Forum mondial, Drogues et dépendances, enjeux pour la société, qui s'est tenu à Montréal en septembre 2002. Ce Forum avait pour but de partager les connaissances et les expertises dans le champ de la toxicomanie et de présenter des recommandations aux gouvernements. Il y a eu au‐delà de 50 pays représentés par plus de 3 000 délégués. Des représentants de l'O.N.U. ont tenu compte des résultats de ce Forum mondial, le premier en toxicomanie, pour faire ses recommandations en 2003. Cette communication a dû être approuvée par un comité scientifique universitaire international et elle a été publiée dans les actes du Forum. De plus, j'ai fortement influencé un comité canadien de l'O.N.U. sur la charte des droits des jeunes relativement à une société sans drogue. Ledit comité a revu sa position fondamentale à ce sujet afin de permettre l'atteinte d'objectifs plus réalistes relativement à la consommation des substances psychoactives.

À la demande de Madame Line BEAUCHESNE, Ph. D., professeur en criminologie à l'Université d'Ottawa, j'ai accepté en août 1994 de faire partie d'un groupe d'étude sur « Drogues et justice pénale ».

Ce groupe est un comité de l'Association des intervenants en toxicomanie du Québec afin que cette dernière puisse adopter une philosophie d'approche du phénomène de la toxicomanie en contexte de justice pénale, de discerner les stratégies les plus prometteuses de celles qui seraient moins efficientes.

En plus des deux personnes citées plus haut, ledit comité est composé de M. Serge BROCHU, Ph. D., professeur en criminologie de l'Université de Montréal ; de M. Mario LÉVESQUE, M.Sc., à l'emploi du Service correctionnel canadien et responsable de l'application des programmes en toxicomanie dans les pénitenciers du Québec ; de M. Jacques PILON, policier de la S.Q. à la retraite et professeur en technique policière au CÉGEP de Sherbrooke et de Madame Carmen TROTTIER, directrice générale de l'Association des intervenants en toxicomanie du Québec.

À la demande du comité de formation de l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec, j'ai donné, en mai 1994, une formation en toxicomanie, d'une durée d'une journée, pour des intervenants travaillant auprès des contrevenants.

À la demande de la directrice générale de l'Association des intervenants en toxicomanie du Québec, j'ai donné un atelier sur le traitement involontaire des toxicomanes en contexte de justice pénale lors du colloque annuel de cette association, tenu en octobre 1993. Une copie de cet atelier a été demandée par le Virage (centre public de réadaptation des toxicomanies) et par le Service de probation de la région de Trois‐ Rivières.

À la demande de la maison de transition pour détenus en voie de libération totale, à Granby, dans le cadre d'un contrat avec le Ministère de la Sécurité publique, en mars 1993, j'ai donné une session de formation de deux jours en toxicomanie auprès des agents de relations humaines dans le réseau communautaire auprès d'une clientèle délinquante adulte pour les régions sociosanitaires de la Montérégie et de l'Estrie. Un nouveau contrat a été signé pour une session qui a été donnée en mai 1994.

En 1991, le Centre des Services sociaux de Cowansville m'a demandé de donner un atelier, pour leur personnel, sur l'évaluation des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie et sur les principaux types de traitement qui se sont avérés efficaces en réadaptation.

Avant l'implantation d'agent de prévention en toxicomanie dans le milieu scolaire, j'étais régulièrement sollicité par les écoles secondaires de la région afin de donner des conférences sur les divers types de drogues, sur le cheminement des alcooliques et des toxicomanes et sur les éléments déclencheurs d'une dépendance aux substances psychoactives.

Depuis 1997, j'ai fait partie de la Table régionale des partenaires en toxicomanie de la Régie régionale de la Santé et des services sociaux de la Montérégie. Cette « table » est en fait un groupe d'experts pour conseiller la Régie en matière d'allocations financières, de développement et d'intégration des services en toxicomanie pour la région sociosanitaire de la Montérégie. Cette table a cessé de siéger avec la transformation de la Régie régionale en Agence de développement des services de santé et des services sociaux.

De 1986 à 1993, j'ai été membre du Comité permanent des services en alcoolisme et autres toxicomanies, structure participative du Conseil de la Santé et des services sociaux de la Montérégie (Régie régionale). J'ai été élu à la vice‐présidence de ce comité en 1991.

Ce comité consultatif a disparu depuis l'application de la Loi 120 sur les services de santé et les services sociaux. Il avait pour objectif de voir à l'organisation, à la planification, à l'analyse des besoins, à la concertation et au développement des services en toxicomanie alcoolique ou autre dans la région de la Montérégie.

De 1989 à 1993, j'ai été membre du Comité régional de prévention des toxicomanies, structure participative du Conseil de la Santé et des services sociaux de la Montérégie.

Ce comité a les mêmes objectifs en matière de prévention primaire des toxicomanies que le Comité permanent en matière de service de réadaptation.

De 1991 à 1993, j'ai été membre du comité sous‐régional de prévention primaire des toxicomanies, pour la région correspondante au territoire desservi par le Département de santé Honoré‐Mercier.

Pour répondre aux besoins spécifiques des alcooliques et des toxicomanes contrevenants, j'ai développé un éventail de services qui peuvent être dispensés en français et en anglais.

Ces services se subdivisent en trois grandes catégories :

a) l'aide à la personne :

• accueil et évaluations selon les méthodes d’évaluation citées dans l’onglet « programme d’aide en toxicomanie » à la section « notre pratique » au point numéro 3 « évaluation ».
• accompagnement en consultation (individuelle ou conjugale) pour ceux qui peuvent fonctionner dans leur milieu de vie et ainsi conserver leur emploi;
• référer au système médical lorsque la situation nécessite une surveillance médicale lors du sevrage des psychotropes;
• référer dans un centre résidentiel pour une thérapie en interne lorsque le rétablissement demande un encadrement plus particulier et plus intense en raison de la gravité de la problématique et s'il y a lieu d’assurer un suivi en consultation avant et après ladite thérapie en établissement;

b) assistance sur le plan judiciaire :

• présenter à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, à La Commission québécoise des libérations conditionnelles et à La Commission nationale des libérations conditionnelles des rapports d'évaluation et d'évolution du contrevenant toxicomane en période de procédure judiciaire ;
• présenter au Service de probation du Québec et au Service correctionnel canadien des communiqués de suivi thérapeutique ;

c) service d'informations :

• répondre aux médecins pour les aider à déterminer ce qu'il serait préférable de prescrire en période de sevrage des drogues illégales et pour établir des plans de sevrages pour les pharmacodépendants;
• consultation téléphonique pour les proches d'un alcoolique ou d'un toxicomane;
• conférence d'information ou session de formation en toxicomanie.

En 1984, avec un membre « A.A. », feu M. Claude PROVENCHER, j'ai travaillé à la fondation du Centre d'entraide La Boussole inc., afin d'offrir des services en consultation de réhabilitation des toxicomanes contrevenants.

De 1988 à 1994, j'ai été élu à la présidence dudit organisme, après en avoir été le vice‐ président depuis la fondation.

Selon. M. Gérard‐Pierre BÉDARD, directeur à la Direction de la participation communautaire du Ministère de la Sécurité publique, il n'existe aucun service comparable au Québec.

Grâce à mes capacités d'analyse et mes habiletés en relation d'aide, la qualité des services dudit organisme est reconnue par M. Jacques HÉROUX, responsable de la planification, recherche et évaluation, au Ministère de la Sécurité publique et l'organisme est cité en exemple dans une publication officielle dudit ministère, en 1988, intitulée «  La toxicomanie en milieu correctionnel ».

L'implantation sur tout le territoire du Québec d'organisme comme La Boussole est considérée comme une avenue pour aider les toxicomanes contrevenants à éviter l'incarcération ou encore les assister dans une démarche de réhabilitation en sentence de probation ou d'incarcération.

Je suis diplômé de l'Université de Montréal où j'ai reçu un baccalauréat ès arts (B. A.), dont un certificat en toxicomanie. En 1991, j'ai poursuivi la scolarité de la Maîtrise en Service social, mais je n'ai pu terminer, en 1994, mon mémoire de recherche par manque de temps parce que je devais travailler à plein temps pour faire vivre ma famille. Ce mémoire consistait en une recherche qualitative afin de dégager les facteurs facilitant l'intervention de réhabilitation, en contexte coercitif, des toxicomanes contrevenants.

N. B. Pour être admis à la Maîtrise en Service social, il faut être bachelier en service social ou être bachelier dans une science humaine proche de l'intervention psychosociale. Dans ce dernier cas, la personne doit obligatoirement faire les stages supervisés en milieu de travail par un professeur universitaire. Mon expérience de travail, à elle seule, m'a permis d'être admis à la Maîtrise et d'être dispensé des stages en milieu de travail.

De 1991 à 1994, le Dr Niegel Dienes, m.d., f.a.c.p., ex-professeur de psychiatrie à l’université McGill a supervisé mon intervention en relation d’aide.

En 1995, j'ai reçu une formation pour dispenser le programme structuré de prévention des rechutes qui avait été conçu en collaboration avec l'Addiction Research Foundation de Toronto et l'Université Concordia à Montréal. Cette formation avait été donnée à tous les partenaires du réseau public en toxicomanie dans la région de la Montérégie.

En 2004, j'ai reçu du Service correctionnel du Canada une formation pour dispenser leur programme national de traitement de la toxicomanie dont l'un des aspects de ladite formation a été l'évaluation des facteurs de risques relativement à la sécurité du public. Et en 2009, j'ai reçu du Service correctionnel du Canada une formation pour dispenser leur programme communautaire de maintien des acquis (PCMA).

J’ai complété ma formation dans la gestion des émotions et de la douleur en suivant des ateliers donnés par la Dr. Claire Reed, Ph.d., en 1999 et par la Dr. Marie-Paul Ross, Ph.d., en 2012.

De 1988 à 1992, j’ai fait parti d’un groupe qui s’intéressait à l’approche globale de la santé. Parmi ces personnes, il y avait le Dr Nigel Dienes, m.d., f.a.c.p., psychiatre, qui avait été professeur de psychiatrie à l’Université McGill et à New York. Faisait partie de ce groupe le Dr. Michel Copti, m.d., neurologue, chef du département de neurologie de l’hôpital Maisonneuve-Rosemont et ancien professeur en neurologie à l’Université de Montréal. Il y avait également un médecin omnipraticien et un dermatologue. Je représentais à l’époque l’aspect spirituel parce que, ayant été membre d’une communauté religieuse pendant dix ans, j’avais développé des connaissances particulières en spiritualité qui équivalaient un diplôme de second cycle. Cette participation à ce groupe m’a donné l’opportunité d’être plus outillé pour soupçonner un trouble de santé physique ou mentale qui n’a pas de causalité directe avec la toxicomanie et de référer lesdites personnes à des soins spécialisés.

Je suis membre de l'Association des intervenants en dépendance du Québec.

Notes de fin de documents

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i ELSWORTH KIRBY, APPELANT - accusé, c. SA MAJESTÉ LA REINE, INTIMÉE-poursuivante. N. : 500- 10-000350-916, jugement rendu le 06/04/92.DENIS HACHEY, APPELANT-accusé, c. SA MAJESTÉ LA REINE, INTIMÉE-poursuivante. N. : 500-10-000392- 959), jugement rendu le22/01/96.

ii Depuis 1983, que notre organisme est soit subventionné ou a un achat de programme avec les Services correctionnel du Québec. Et depuis 1984, notre organisme, via le soutien aux organismes communautaires, reçoit une subvention de la part du Ministère de la Santé et des Services sociaux.

iii Notre organisme a un contrat de service avec le Service correctionnel du Canada depuis 1996.

iv Selon F. D. c. S.A.A.Q. (21 septembre 2006), une « personne dûment autorisée » en vertu de l'a.76 (1) b) « doit se comprendre dans le sens de dûment autorisée par ses titres de compétence et son expertise reconnue » (F. D. c. S.A.A.Q. - 21 septembre 2006, SAS-M-099758-0412, ¶31.). Il n'est donc pas nécessaire que l'expert soit d'un centre reconnu par la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes (FQCRPAT).

v Comité-conseil auprès du Ministre de la Santé et des services sociaux du Québec

vi Jacques HÉROUX. La toxicomanie en milieu correctionnel. Ministère de la Sécurité publique DIRECTION DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE, Sainte-Foy, 1988, pp. 19-20,