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Déboursées et honoraires professionnelles

Écrit et revisé par : René GAGNON, s.a.m.

Copyright © 2017  [Centre d'entraide La boussole inc.]. Tous droits réservés.

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HON

Conduct

367585

Pour les dépendants aux substances, pour les hommes violentés dans leurs relations intimes, pour les couples et pour les participants au PAE "La boussole"

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                     René GAGNON, s.a.m.

                     Expertise en toxicomanie


                        96, rue Principale, Bureau 202.,

                        GRANBY (Québec) J2G 2T4

                        Téléphone : 450 378-6116

                        Télécopie : 1 866 421 2333

                        Courriel :rene.gagnon@centrelaboussole.ca

  



Granby, le ___________________________


Me, Mme, M. __________________________

Adresse________________________________

______________________________________


Objet : DÉBOURSÉES ET HONORAIRES PROFESSIONNELS.


La présente est pour vous informer des déboursés et des honoraires professionnels relativement à l’exécution d’un mandat d’expertise des troubles psychosociaux associés à la consommation de psychotropes et de leur traitement:


Honoraires professionnels


Déboursés


Je procède habituellement à la pièce, c’est-à-dire que j’effectue d’abord une évaluation rigoureuse et si je crois qu’il vaut la peine de poursuivre le mandat, je continue étape par étape selon les besoins du client en fonction de la pertinence de la prestation du service pour le tribunal ou les commissions canadienne ou québécoise des libérations conditionnelles. Comme vous le savez, dans certains dossiers, la rédaction d’un rapport peut être suffisante, dans d’autres c’est le témoignage qui est requis et parfois, la rédaction de rapport et le témoignage sont nécessaires. Il est évident que la rédaction de rapport est nécessairement précédée d'une évaluation des troubles. Dans des cas très particuliers, il me faudra effectuer une recherche documentaire dans la littérature scientifique pour corroborer mon analyse.




Assurément, avant de m’engager dans quelque démarche que ce soit, je m’enquiers du consentement des parties intéressées. Lorsque les frais ne sont pas honorés par l’assistance juridique, le paiement doit être effectué avant la prestation du service.


Lorsque le paiement est assuré par l’assistance juridique, des intérêts de 1% par mois sont ajoutés à toute facture qui demeure impayée après 60 jours de la date de facturation à moins de faire la preuve d’un délai indu dans le paiement  de ladite facture par l’appareil d’État de l’assistance juridique qui accepte les factures intérimaires pour payer les experts.


Dans le dossier de M., Mme                                           , je prévois une évaluation et ou une rédaction de rapport et ou une vacation au tribunal ou en audience devant une commission des libérations    conditionnelles,   les    frais    de    deux    déplacements    dans    la    ville    de -

_____________________________(extérieure à Granby) xx km @0,485$ = xxx,xx $, plus les frais d’ouverture de dossier.


Je demeure disponible pour de plus amples informations. Recevez, Maître, Monsieur, Madame

_____________________________mes salutations distinguées.




René GAGNON, s.a.m.

Expert en toxicomanie